Canons à gaz effaroucheurs anti-oiseaux

Les canons effaroucheurs d’oiseaux, utilisés pour empêcher les oiseaux de perturber les semis, ne sont pas concernés par la réglementation spécifique sur les installations classées pour l’environnement. Le bruit issu de ces activités agricoles non classées relève de la réglementation de droit commun sur le bruit de voisinage défini aux articles R. 1336-4 à R. 1336-11 du code de la santé publique (CSP). Lorsque le bruit a pour origine une activité professionnelle, notamment agricole, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme (art. R. 1336-5 du CSP) est caractérisée par le dépassement de valeurs d’émergence sonore globale. Ces seuils sont à respecter par l’exploitant agricole utilisant des canons effaroucheurs. Le CSP fixe le niveau maximum d’émergence de bruit en fonction de la période, diurne (de 7 heures à 22 heures) ou nocturne (de 22 heures à 7 heures).