Dans le cadre de l’amélioration du réseau électrique, le SYDEV va procéder à des travaux d’enfouissement sur la route de Ligné.
Ces travaux se dérouleront durant les mois de mai et juin. Pendant cette période, la route de Ligné sera fermée à la circulation.
Nous vous remercions par avance pour votre compréhension et vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Le Maire.
Pour télécharger le courrier : information travaux sydev route de ligné 2
Les canons effaroucheurs d’oiseaux, utilisés pour empêcher les oiseaux de perturber les semis, ne sont pas concernés par la réglementation spécifique sur les installations classées pour l’environnement. Le bruit issu de ces activités agricoles non classées relève de la réglementation de droit commun sur le bruit de voisinage défini aux articles R. 1336-4 à R. 1336-11 du code de la santé publique (CSP). Lorsque le bruit a pour origine une activité professionnelle, notamment agricole, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme (art. R. 1336-5 du CSP) est caractérisée par le dépassement de valeurs d’émergence sonore globale. Ces seuils sont à respecter par l’exploitant agricole utilisant des canons effaroucheurs. Le CSP fixe le niveau maximum d’émergence de bruit en fonction de la période, diurne (de 7 heures à 22 heures) ou nocturne (de 22 heures à 7 heures).







