Depuis le 1er janvier 2022 l’ensemble des communes se doivent de proposer à leurs usagers un service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
La SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent de saisir l’administration par voie électronique. Ceux-ci conservent la possibilité de déposer leurs dossier au format papier.
Pour la commune de SAINT VALERIEN, vous trouverez de plus amples informations concernant les modalités ici:
https://saintvalerien85.fr/demarches-administratives/#toggle-id-3
